Le Luxembourg a un régime fiscal particulièrement structuré pour les flux financiers entre entreprises. Les dividendes, les intérêts et les redevances ne sont pas traités de la même manière : chacun est soumis à ses propres règles d'imposition et d'exemption.
Dividendes
- Dividendes reçus par une SOPARFI :entièrement exonérés si la société détient au moins 10 % du capital social de la filiale (ou une participation d'une valeur d'acquisition d'au moins 1,2 million d'euros) pendant plus de 12 mois.
- Dividendes distribués à une société mère étrangère :sous réserve, en principe, d'un impôt sur les dividendes de 15 %. Ce taux peut être réduit ou éliminé en vertu de conventions fiscales ou de la directive européenne sur les mères et les filiales.
- Dividendes distribués à des actionnaires individuels résidents :imposés à 50 % du taux d'imposition sur le revenu personnel ordinaire (système à taux réduit).
Intérêts
- Intérêts reçus par une société luxembourgeoise :imposés au taux d'imposition sur les sociétés ordinaire. Il n'existe pas de régime d'exemption automatique comparable à l'exemption de participation.
- Intérêts payés à l'étranger :généralement non soumis à l'impôt à la source au Luxembourg, ce qui constitue un avantage structurel pour les arrangements de financement intra-groupe.
- Règle de limitation des intérêts (ATAD) :les charges d'intérêts nets déductibles sont plafonnées à 30 % de l'EBITDA fiscal, ou 3 millions d'euros (seuil minimum).
Redevances
- Régime de la boîte à IP :les revenus dérivés de droits de propriété intellectuelle éligibles (brevets, logiciels, etc.) bénéficient d'une exonération de 80 % sur le montant du revenu net. Le taux d'imposition effectif est donc réduit à environ 4,99 %.
- Redevances payées à l'étranger :généralement non soumises à la retenue à la source, à condition que les règles anti-abus et les conventions fiscales applicables soient respectées.
- Conditions d'éligibilité au régime de la IP Box :les actifs incorporels doivent avoir été développés ou acquis dans le cadre d'activités de R&D réelles. Un ratio de nexus est calculé pour déterminer la portion éligible.
Ces régimes sont légaux et réglementés, mais ils sont soumis à un contrôle accru de la part de la Commission européenne et de l'OCDE. Leur utilisation doit faire partie d'une structure soutenue par une réelle substance et une justification économique solide.
Sources :