Un audit fiscal au Luxembourg ne se produit pas toujours par hasard. Certaines situations ou incohérences attirent systématiquement l'attention de l'Administration des contributions directes (ACD) du Luxembourg. Les principales sont énumérées ci-dessous.
Erreurs liées à la substance :
- Pas de directeur résident au Luxembourg :tous les directeurs résident à l'étranger et ne se rendent jamais au Luxembourg. C'est l'un des signes d'alerte les plus fréquemment identifiés.
- Utilisation exclusive de résolutions circulaires :toutes les décisions sont prises par écrit depuis l'étranger, sans aucune réunion physique tenue au Luxembourg. L'absence de procès-verbaux de réunion du conseil d'administration est un signal d'alerte direct.
- Pas de dépenses locales :pas de loyer, pas de salaires, pas de prestataires de services basés au Luxembourg. Une entreprise sans dépenses opérationnelles locales manque de substance crédible.
Erreurs liées à la documentation :
- Comptes annuels non déposés auprès du RCS dans les délais légaux :c'est une obligation légale pour toutes les entreprises. Des retards répétés attirent l'attention à la fois du Registre de commerce et des sociétés et de l'ACD.
- Propriétaires bénéficiaires non déclarés dans le RBE ou informations obsolètes :tout changement dans l'actionnariat doit être mis à jour dans un délai d'un mois suivant le changement.
- Déclarations fiscales incohérentes avec les flux financiers réels :revenus déclarés sans dépenses correspondantes, ou dépenses sans documentation justificative, déclenchent des demandes d'explications.
Erreurs liées à la fixation des prix de transfert :
- Prêts intragroupe sans documentation ou taux d'intérêt de pleine concurrence :l'ACD vérifie que les conditions appliquées entre les entités liées correspondent aux conditions du marché (principe de pleine concurrence).
- Facturation de services entre sociétés du groupe sans accords formels ni justification économique.
- Marges bénéficiaires anormalement basses ou élevées par rapport aux références sectorielles.
Autres déclencheurs courants :
- Changement soudain de structure ou de résidence fiscalepeu avant une cession ou une distribution de dividendes significative.
- Utilisation d'un régime fiscal favorable sans respecter les conditions d'éligibilité.
- Rapport d'une autorité étrangère :l'échange automatique d'informations entre les pays de l'UE (DAC) permet aux administrations fiscales de partager des données relatives aux entreprises et à leurs bénéficiaires effectifs.
La meilleure protection reste la prévention : une documentation rigoureuse, une structure soutenue par une véritable substance, et un suivi régulier par un professionnel local aident à éviter la grande majorité de ces situations.
https://www.finovox.com/articles/fraude-fiscale-au-luxembourg
https://gouvernement.lu/fr/dossiers/2018/transparence-fiscale.html
https://www.justarrived.lu/informations-thematiques/fiscalite-conseil-luxembourg/tout-savoir-sur-la-fiscalite-et-le-conseil-au-luxembourg