Il est possible de créer une entreprise au Luxembourg sans y vivre, mais sous certaines conditions. La résidence personnelle du directeur au Luxembourg n'est pas une exigence légale pour constituer une société. Cependant, cela ne signifie pas que tout peut être fait à distance sans contraintes.
Ce qui est possible sans résider au Luxembourg :
- Créer une SOPARFI, SPF ou toute société de holding/gestion d'actifs :ces structures ne nécessitent pas de licence commerciale et peuvent être administrées par un agent de domiciliation agréé.
- Être actionnaire unique ou majoritaire d'une SARL ou SA sans résider au Luxembourg :la résidence des actionnaires n'est pas régie par la loi luxembourgeoise.
- Nommer un directeur résident ou déléguer la gestion à un prestataire de services local agréé, qui assurera une gestion efficace sur place.
Ce qui reste obligatoire, même de l'étranger :
- Obtenir une autorisation d'établissementsi l'activité est commerciale, artisanale ou libérale. Cette autorisation est délivrée à une personne physique qualifiée, qui peut être un représentant résident.
- Assurer une gestion effective au Luxembourg :au moins un directeur doit être physiquement présent et actif au Luxembourg, qu'il s'agisse du fondateur ou d'un directeur délégué.
- Avoir un véritable bureau enregistré et une infrastructure adéquate, conforme aux exigences de substance.
- S'inscrire au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS)et déclarer les propriétaires bénéficiaires dans le RBE, indépendamment de la nationalité ou de la résidence du fondateur.
Considérations clés pour les non-résidents :
- La résidence fiscale de la société dépend du lieu de gestion effective, et non de la nationalité du fondateur. Un directeur gérant tout depuis la Belgique ou la France risque de déclencher une reclassification fiscale dans son pays de résidence.
- Certaines banques luxembourgeoises appliquent des exigences de diligence raisonnable plus strictes pour les actionnaires non-résidents lors de l'ouverture de comptes.
- Il est fortement recommandé d'utiliser un directeur local de confiance, ainsi qu'un accord de gestion clair et des procès-verbaux de conseil réguliers.
En pratique, de nombreux entrepreneurs belges, français ou allemands créent et possèdent des entreprises au Luxembourg sans y vivre. Cela est parfaitement légal, à condition qu'une véritable substance existe et soit correctement documentée.
https://guichet.public.lu/fr/entreprises/creation-developpement/autorisation-
https://www.cc.lu/solutions/je-veux-creer-mon-entreprise
https://www.lbr.lu/mjrcs-web-front/port-search-view?search=
https://www.lexgo.be/fr/actualites-et-articles/12560-l-utilisation-de-la-soparfi-par-des-
résidents-belges-et-la-montée-en-puissance-de-la-substance-économique